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Grève du 14 décembre - CGT

L'actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Décembre 2018 (jeu., 07 févr. 2019)
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en décembre 2018 dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Les textes publiés sont classés en trois chapitres : les textes de portée générale qui concernent l'ensemble des syndicats ou les salariés du privé et du public les textes concernant plus précisément le secteur privé et les conventions collectives les textes concernant la fonction publique hospitalière. Vous trouverez aussi une sélection des principales jurisprudences de droit public et privé. Ce document est disponible en pièce jointe dans cet article. Tous les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence sont disponibles sur le site de Légifrance. 1) Textes généraux LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Décret n° 2018-1300 du 28 décembre 2018 renforçant le minimum de pension mahorais Ce texte aligne le montant du minimum de pension mahorais ainsi que le montant et les conditions d'ouverture de sa majoration sur les dispositions applicables en métropole et précise les modalités de renforcement temporaire du montant du minimum de pension pour les assurés aux carrières incomplètes. Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse Ce texte modifie les modalités de fixation de la prestation de référence entrant en compte pour le calcul de la compensation généralisée vieillesse en prévoyant de prendre pour référence un montant fixé annuellement par arrêté sur la base du montant de 2017 et revalorisé chaque année selon les mêmes modalités que les pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés. LOI n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale Ce texte précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale. Il autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et d'optimisation du codage des actes et, d'autre part, des commissaires aux comptes. LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap Ce texte permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Il prévoit que la transmission des éléments nécessaires au paiement des prestations par les maisons départementales des personnes handicapées aux organismes payeurs de prestations intervient non plus au moment de la demande mais au moment de la décision d'attribution du droit. LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 Ce texte prévoit, entre autres, une modification pour l'attribution du travail à temps partiel pour motif thérapeutique (Art 50). LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité Ce texte revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification reste constant. Arrêtés du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, en médecine, en odontologie, en pharmacie, à l'issue des épreuves terminales de l'année universitaire 2018-2019 dans les universités mettant en place pour la première fois la première année commune aux études de santé adaptée. Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Ce texte prévoit, à compter du 1er janvier 2019, que le montant du SMIC brut horaire passe à 10,03 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire passe à 7,57 € (augmentation de 1,5 %), soit 1 148,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 3,62 € au 1er janvier 2019. Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations Ce texte modifie, à compter du 1er janvier 2019, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite Ce texte définit les conditions et modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année destinée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER), ainsi qu'à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €. Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique Ce texte définit les conditions et modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 76,22 € pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier Ce texte modifie, entre autres, les conditions d'admission en première année de formation au diplôme d'État d'infirmier pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue et détermine les modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 Ce texte fixe la valeur mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale à : 3.377 euros pour la valeur mensuelle et 186 euros pour la valeur journalière. Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels Instruction du 27 novembre 2018 relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes Ce texte a pour but d'informer les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat". Sa finalité est de faciliter l'accompagnement des victimes dans leurs premières démarches, tant sociales que judiciaires. Par ailleurs, cette instruction a également pour objet de constituer un réseau territorial des référents "violences faites aux femmes" qui sera animé par le secrétaire général, haut fonctionnaire pour l'égalité des droits. A cet effet, chaque préfet doit nommer au sein du corps préfectoral son référent "violences faites aux femmes". Ce réseau permettra d'améliorer le suivi des actions menées au plan local, de mieux échanger et de mutualiser les bonnes pratiques. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44146.pdf Instruction interministérielle N° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) Ce texte détermine le suivi de la mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d'actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s'inscrit dans les formations de santé sous la forme d'une ou plusieurs unités d'enseignement et donne lieu à validation. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44139.pdf 2) Secteur privé Deux arrêtés du 28 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 relatif aux commissions paritaires et à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et les dispositions de l'avenant n° 29 du 13 novembre 2017 relatif au travail saisonnier à la convention collective. Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis Ce texte précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge limite d'entrée en apprentissage prévu par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le salaire minimum varie de 27 % du SMIC pendant la première année d'exécution du contrat pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans jusqu'à 100 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat d'apprentissage pour les les jeunes âgés de 26 ans et plus. Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi Ce texte étend l'obligation d'accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, à la phase de développement d'une entreprise créée ou reprise. Il abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d'emploi. Il confie à Pôle emploi la compétence en matière de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative, en cas de manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations et en cas de fausse déclaration ou de fraude. Les sanctions seront prononcées par le directeur régional de Pôle emploi. Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés Ce texte précise les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire participant à l'expérimentation s'assure de l'effectivité du repos compensateur lorsque celui-ci est accordé pendant l'intervention. Il fixe également le cahier des charges pour la mise en œuvre de l'expérimentation dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et celui applicable dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés. Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié Ce texte précise les conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié, lorsque l'action éligible est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, ainsi que le délai de réponse de l'employeur à la demande d'autorisation d'absence du salarié. Il détermine également les modalités de prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation. Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation Ce texte définit les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci, ainsi que la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd. Il précise également les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation des travailleurs indépendants et des personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d'aide par le travail. Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation Ce texte prévoit détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en précisant les modalités applicables à chaque catégorie de travailleurs. Le compte personnel de formation du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l'ensemble de l'année est alimenté à hauteur de 500 euros au titre de cette année, dans la limite d'un plafond total de 5 000 euros. Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Ce texte détermine les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 euros par point acquis). Il permet la comptabilisation en euros des droits inscrits sur le compte personnel de formation pour les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle qui bénéficient actuellement, au titre de leur reconversion professionnelle d'un droit à une formation qualifiante lorsque leur taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %. Cet abondement est désormais monétisé à 7 500 euros. Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail Ce texte précise les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule pour tout ou partie hors du temps de travail. Il abroge les dispositions relatives à l'allocation de formation, qui est supprimée. Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti Ce texte précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti lorsque l'échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, est dépassée. Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation Ce texte définit le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation. Il modifie les dispositions réglementaires relatives à l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l'abondement supplémentaire « correctif » et l'abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Ce texte précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018. Il est fixé à 15 euros par heure. Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage Ce texte, qui s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie Ce texte détermine les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Il procède aux adaptations des dispositions pénales rendues nécessaires par l'introduction de cette dérogation par l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ce texte détermine le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à compter de l'exercice 2019. 3) Fonction Publique Hospitalière Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Ce texte prévoit, sous conditions et dérogations, l'obligation de publicité des créations et des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2019. Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris Ce texte modifie la composition de la CAP n° 2, suite au passage des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs dans la catégorie A à compter du 1er février 2019. Les dispositions de l'article 1er de ce texte entrent en vigueur le 1er février 2019 et celles de l'article 2 le 1er janvier 2021. Dans le même temps, le décret supprime ces mêmes corps de la CAP n° 8 compétente pour les personnels sociaux-éducatifs de catégorie B. Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte Ce texte fixe les modalités d'attribution et de versement de l'indemnité particulière d'exercice applicables aux engagements conclus à compter du 1er janvier 2019 aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel s'engageant à exercer durant deux années de services consécutives leurs fonctions dans un établissement public de santé du Département de Mayotte. Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique Ce texte précise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Arrêté du 26 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat Ce texte prévoit que pour les Agences régionales de santé, cela concerne : Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l'organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS) Ce texte prévoit que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) entrera en vigueur au 1er janvier 2019. A cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenu. Le nombre de collecteurs (SIRET) est évalué à plus de 3400 s'agissant des établissements publics de santé (EPS). Pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ce nombre est estimé à 2 200. Pour ces établissements, les échanges avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP), se feront au moyen d'une nouvelle déclaration dénommée « PASRAU » (« prélèvement à la source pour les revenus autres »), qui s'inspire du mécanisme de la déclaration sociale nominative (DSN) en vigueur pour les collecteurs du secteur privé. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44171.pdf Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation Ce texte précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de documents pouvant être rendus publics par les administrations sans faire l'objet d'un traitement rendant impossible l'identification des personnes. Décision du 10 décembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Ce texte prévoit que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins, jusqu'au 31 mars 2019, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels relevant des corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés, d'infirmier anesthésiste, et de masseurs-kinésithérapeutes de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ce texte détermine le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à compter de l'exercice 2019. Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires Ce texte modifie le régime de publication des instructions et circulaires et détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées dans un délai de quatre mois à compter de leur signature. Il précise les modalités selon lesquelles les documents émanant des services centraux et déconcentrés de l'État doivent être publiés pour être opposables à l'administration, en particulier les sites ministériels sur lesquels ils sont recensés. Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé Ce texte détermine les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Convention de délégation du 19 novembre 2018 sur la gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) Ce texte précise la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le directeur de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44102.pdf 4) Autres La veille juridique de la DGAFP du mois de décembre 2018 : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/108/html/inter_ Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l'USD de leur département. Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local. Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l'adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr © Fédération CGT Santé Action Sociale - 2019
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Conflit des sapeurs-pompiers du Calvados : le Département réorganise, les pompiers restent sceptiques (Wed, 06 Feb 2019)
pom Face à la crise au sein du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Calvados, Jean-Léonce Dupont, le président du Département, propose une réorganisation. (©Archives/G-M/Liberté le Bonhomme libre) La fin de l’année 2018 a été très compliquée au sein du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Calvados. Cela fait cinq ans que le conflit entre les pompiers du Calvados et le président du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), Jean-Léonce Dupont, dure. Après la grève du 11 décembre 2018, la Sainte-Barbe départementale du 21 décembre, avait été annulée. Vendredi 14 décembre 2018, Régis Deza, le nouveau directeur départemental du Sdis en poste depuis le 1er septembre 2017, s’était mis en arrêt pendant 15 jours. Et le 31 décembre, une nouvelle grève a été suivie. Lire aussi : CARTE. Dans le Calvados, ces casernes de sapeurs-pompiers ne fermeront (finalement) pas Une réorganisation du Sdis du Calvados Les raisons ? Des problèmes d’effectifs et une direction à deux têtes qui dysfonctionne. « Quand notre directeur départemental acte une décision, le conseil départemental le désavoue immédiatement », expliquaient les sapeurs-pompiers lors de leur grève du 11 décembre 2018. Mardi 29 janvier 2019, Jean-Léonce Dupont a présenté, comme promis fin décembre 2018, une nouvelle organisation au sein du Sdis. « Nous avons séparé la gestion des ressources humaines des pompiers professionnels et des pompiers volontaires en recrutant une personne de plus dans ce service « , explique Xavier Charles, le rapporteur général du budget pour le Département du Calvados. Le Département a voulu aussi simplifier la direction du Sdis pour « une meilleure communication » : « Avant, il y avait trois niveaux : la direction départementale, trois chefs de groupements et six chefs de centres, poursuit Xavier Charles. Aujourd’hui, nous avons décidé de supprimer un échelon, soit les groupements. Il y aura donc la direction départementale et six compagnies. » Lire aussi : Les pompiers du Calvados en grève : « On ne veut pas de pognon, mais retrouver la sérénité » « Nous ne fermerons plus de casernes » Pour rappel, trois casernes ont fermé leurs portes en 2017 et 2018. La caserne de Saint-Rémy-sur-Orne a fermé ses portes le 31 août 2018 et celles de Bonneville-la-Louvet et de Le Tourneur ont baissé le rideau le 31 décembre 2017. « Ces casernes n’enregistraient que très peu d’interventions par an », assure Jean-Léonce Dupont. Trois casernes étaient aussi sur la sellette à Landelles-et-Coupigny, Caumont-l’Éventé et Grandcamp-Maisy. Elles sont finalement maintenues. « Tant qu’il y aura des pompiers volontaires, il n’y aura plus de fermetures », souligne Xavier Charles. Et pour contrecarrer les difficultés de recrutement des pompiers volontaires, le Département annonce la création d’un poste de commercial pour assurer la promotion de l’école des sapeurs-pompiers de Vire. Lire aussi : Les sapeurs-pompiers du Calvados en grève le 31 décembre : « Un coup de pression supplémentaire » Des finances en berne ? Après ces annonces, Jean-Léonce Dupont admet les difficultés de gestion d’un Sdis. « Il y a deux autorités de tutelle, le conseil départemental et l’État. Quand tout va bien, il n’y a pas de problème mais quand ça va mal, c’est compliqué », souligne-t-il. Le président du Département rappelle également que les collectivités ont changé de paradigme financier. « Avant, quand il y avait un souci dans une caserne, la réponse financière était facile à trouver. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. » Il rappelle que le Département a perdu 37 millions d’euros de dotations de l’État depuis 2013. Lire aussi : Le torchon brûle entre les pompiers et le Département du Calvados : la Sainte-Barbe annulée Les syndicats des sapeurs-pompiers sceptiques Face à ces annonces, les syndicats des sapeurs-pompiers restent sceptiques. « La situation n’a pas changé. On prend les mêmes et on recommence », souligne Gaëtan Lechevalier, de la CGT du Sdis 14. Depuis de nombreuses années, les syndicats des pompiers professionnels pointent du doigt des dysfonctionnements au sein de la direction mais aussi au sein des ressources humaines. « Une personne a changé de poste mais elle reste aux manettes du Sdis au Département, ça ne va rien changer », souligne Hugues Roussel, le président délégué du syndicat Autonome. Lire aussi : Faute de réponse, les pompiers du Calvados préparent d’autres journées de grève 80 postes perdus en cinq ans Ils déplorent également le départ de leur directeur départemental adjoint. « C’est une éviction déguisée », assure Gaëtan Lechevalier. Enfin, Hugues Roussel appuie le fait que cette réorganisation ne s’adresse qu’aux pompiers volontaires : C’est sûr, c’est la ressource principale. Quand ils sont 2 200 dans le département, nous sommes 300 pompiers professionnels. Alors qu’on devrait être 450 ! Nous avons perdu 80 postes en cinq ans ! Pour le syndicaliste, le Sdis fait tout pour les volontaires « et en oublie les professionnels ». « Nos conditions sociales se dégradent. Et on se retrouve tout le temps en sous-effectif sur les interventions », souligne Hugues Roussel.  La situation ne semble donc pas s’améliorer pour les syndicats, qui n’exclut pas de nouveaux mouvements sociaux. « On va de nouveau rentrer dans une période très compliquée », conclut Hugues Roussel. Lire aussi : Les pompiers du Calvados demandent aux Gilets jaunes de les laisser passer
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Conflit des sapeurs-pompiers du Calvados : le Département réorganise, les pompiers restent sceptiques (Wed, 06 Feb 2019)
pom Face à la crise au sein du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Calvados, Jean-Léonce Dupont, le président du Département, propose une réorganisation. (©Archives/G-M/Liberté le Bonhomme libre) La fin de l’année 2018 a été très compliquée au sein du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Calvados. Cela fait cinq ans que le conflit entre les pompiers du Calvados et le président du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis), Jean-Léonce Dupont, dure. Après la grève du 11 décembre 2018, la Sainte-Barbe départementale du 21 décembre, avait été annulée. Vendredi 14 décembre 2018, Régis Deza, le nouveau directeur départemental du Sdis en poste depuis le 1er septembre 2017, s’était mis en arrêt pendant 15 jours. Et le 31 décembre, une nouvelle grève a été suivie. Lire aussi : CARTE. Dans le Calvados, ces casernes de sapeurs-pompiers ne fermeront (finalement) pas Une réorganisation du Sdis du Calvados Les raisons ? Des problèmes d’effectifs et une direction à deux têtes qui dysfonctionne. « Quand notre directeur départemental acte une décision, le conseil départemental le désavoue immédiatement », expliquaient les sapeurs-pompiers lors de leur grève du 11 décembre 2018. Mardi 29 janvier 2019, Jean-Léonce Dupont a présenté, comme promis fin décembre 2018, une nouvelle organisation au sein du Sdis. « Nous avons séparé la gestion des ressources humaines des pompiers professionnels et des pompiers volontaires en recrutant une personne de plus dans ce service « , explique Xavier Charles, le rapporteur général du budget pour le Département du Calvados. Le Département a voulu aussi simplifier la direction du Sdis pour « une meilleure communication » : « Avant, il y avait trois niveaux : la direction départementale, trois chefs de groupements et six chefs de centres, poursuit Xavier Charles. Aujourd’hui, nous avons décidé de supprimer un échelon, soit les groupements. Il y aura donc la direction départementale et six compagnies. » Lire aussi : Les pompiers du Calvados en grève : « On ne veut pas de pognon, mais retrouver la sérénité » « Nous ne fermerons plus de casernes » Pour rappel, trois casernes ont fermé leurs portes en 2017 et 2018. La caserne de Saint-Rémy-sur-Orne a fermé ses portes le 31 août 2018 et celles de Bonneville-la-Louvet et de Le Tourneur ont baissé le rideau le 31 décembre 2017. « Ces casernes n’enregistraient que très peu d’interventions par an », assure Jean-Léonce Dupont. Trois casernes étaient aussi sur la sellette à Landelles-et-Coupigny, Caumont-l’Éventé et Grandcamp-Maisy. Elles sont finalement maintenues. « Tant qu’il y aura des pompiers volontaires, il n’y aura plus de fermetures », souligne Xavier Charles. Et pour contrecarrer les difficultés de recrutement des pompiers volontaires, le Département annonce la création d’un poste de commercial pour assurer la promotion de l’école des sapeurs-pompiers de Vire. Lire aussi : Les sapeurs-pompiers du Calvados en grève le 31 décembre : « Un coup de pression supplémentaire » Des finances en berne ? Après ces annonces, Jean-Léonce Dupont admet les difficultés de gestion d’un Sdis. « Il y a deux autorités de tutelle, le conseil départemental et l’État. Quand tout va bien, il n’y a pas de problème mais quand ça va mal, c’est compliqué », souligne-t-il. Le président du Département rappelle également que les collectivités ont changé de paradigme financier. « Avant, quand il y avait un souci dans une caserne, la réponse financière était facile à trouver. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. » Il rappelle que le Département a perdu 37 millions d’euros de dotations de l’État depuis 2013. Lire aussi : Le torchon brûle entre les pompiers et le Département du Calvados : la Sainte-Barbe annulée Les syndicats des sapeurs-pompiers sceptiques Face à ces annonces, les syndicats des sapeurs-pompiers restent sceptiques. « La situation n’a pas changé. On prend les mêmes et on recommence », souligne Gaëtan Lechevalier, de la CGT du Sdis 14. Depuis de nombreuses années, les syndicats des pompiers professionnels pointent du doigt des dysfonctionnements au sein de la direction mais aussi au sein des ressources humaines. « Une personne a changé de poste mais elle reste aux manettes du Sdis au Département, ça ne va rien changer », souligne Hugues Roussel, le président délégué du syndicat Autonome. Lire aussi : Faute de réponse, les pompiers du Calvados préparent d’autres journées de grève 80 postes perdus en cinq ans Ils déplorent également le départ de leur directeur départemental adjoint. « C’est une éviction déguisée », assure Gaëtan Lechevalier. Enfin, Hugues Roussel appuie le fait que cette réorganisation ne s’adresse qu’aux pompiers volontaires : C’est sûr, c’est la ressource principale. Quand ils sont 2 200 dans le département, nous sommes 300 pompiers professionnels. Alors qu’on devrait être 450 ! Nous avons perdu 80 postes en cinq ans ! Pour le syndicaliste, le Sdis fait tout pour les volontaires « et en oublie les professionnels ». « Nos conditions sociales se dégradent. Et on se retrouve tout le temps en sous-effectif sur les interventions », souligne Hugues Roussel.  La situation ne semble donc pas s’améliorer pour les syndicats, qui n’exclut pas de nouveaux mouvements sociaux. « On va de nouveau rentrer dans une période très compliquée », conclut Hugues Roussel. Lire aussi : Les pompiers du Calvados demandent aux Gilets jaunes de les laisser passer
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5 février : gilets jaunes et syndicats remplissent les rues dans une convergence fragile (Wed, 06 Feb 2019)
Cette première journée de grève appelée conjointement par la CGT, la FSU, Solidaires, FO dans certains départements, et une partie des gilets jaunes, est plutôt une réussite. Les manifestations ont été nettement plus fournies que lors du précédent défilé syndical du 14 décembre, ou lors des derniers actes des gilets jaunes. Entre 137 200, selon la police, et 300 000 personnes, selon la CGT ont participé aux 160 manifestations organisées sur l'ensemble du territoire. Indéniablement un (...)
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CGT et Gilets jaunes : des milliers de manifestants unis contre Emmanuel Macron (Wed, 06 Feb 2019)
Un « gilet jaune » s’adresse aux policiers le 5 février 2019, à Paris jour de manifestation nationale. (©AFP/GEORGES GOBET) Au nom de la « convergence des luttes », plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté mardi  5 février partout en France, à l’appel principalement de la CGT mais aussi pour la première fois avec la participation de Gilets jaunes qui jusqu’à présent avaient regardé les syndicats avec méfiance. « Aujourd’hui c’est un succès qui en appelle d’autres », s’est réjoui le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, voyant dans la fermeture de la Tour Eiffel pour grève le symbole « d’une journée de réussite ». A Paris où il a défilé, il y avait à ses côté 30 000 personnes selon la CGT, 18 000 selon la préfecture de police, 14 000 selon le cabinet Occurrence, mandaté par un collectif de médias dont l’AFP. Lors de son dernier cortège dans la capitale le 14 décembre, la CGT avait plus faiblement mobilisé: 15 000 manifestants selon elle, 6000 pour la police. Dans les cortèges mardi, les revendications étaient nombreuses: hausse des salaires, justice fiscale, opposition à la réforme du lycée ou à l’augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers, droit de manifester ou défense du service public. A Marseille, 5200 personnes, selon la police, ont manifesté entre le Vieux-Port et la gare Saint-Charles. Si la CGT dominait très largement, plusieurs centaines de Gilets jaunes étaient présents en milieu de cortège. Un "gilet jaune" durant la manifestation avec la CGT à Paris, le 5 février 2019. Un « gilet jaune » durant la manifestation avec la CGT à Paris, le 5 février 2019. (©AFP/Alain JOCARD) « Nos revendications sont identiques. Il faut être tous ensemble », témoignait Brigitte, retraitée qui perçoit une pension de 680 euros. Elle a rejoint les Gilets jaunes à Fos-sur-Mer. Il arrive un moment où toutes les luttes se rejoignent. Sans convergence avec les partis et les syndicats, on n’arrivera à rien. A Lyon, parmi les 4300 manifestants selon la préfecture, environ 500 Gilets jaunes. « Cela fait trois mois qu’on est dehors et il faut aller plus loin alors on fait un pas: les syndicats ont appelé, on est là, maintenant on verra quand on appellera s’ils répondent », constate l’un d’eux, Fabrice. Parmi les autres cortèges en régions, on recensait selon la police environ 8500 personnes à Toulouse, 3500 à Caen, 2300 à Lille et Clermont-Ferrand, 2200 au Havre, 1500 à Strasbourg, 1400 à Nîmes, 1300 à Tours, 500 à Rennes… A LIRE AUSSI : EN IMAGES. Toulouse : gilets jaunes, syndicats et autres manifestants défilent pour la « grève générale » Dans l’ensemble, les manifestations se sont déroulées dans le calme même si à Bordeaux quelques poubelles ont été incendiées et des boutiques taguées. La circulation a été perturbée par plusieurs manifestations CGT et Gilets jaunes sur des ronds-points ou sur des routes en Normandie ou dans le Gard, des régions fortement mobilisées depuis le début du mouvement. "Gilets jaunes" lors de la manifestation du 5 février 2019 à Paris. « Gilets jaunes » lors de la manifestation du 5 février 2019 à Paris. (©AFP/Alain JOCARD) « Liberté de manifester » Des préavis de grève avaient été déposés dans la fonction publique, à la RATP, à la SNCF ou Radio France. Selon le ministère de l’Éducation nationale, environ 5% des enseignants étaient en grève. En tête du cortège parisien, Philippe Martinez s’est réjoui de voir « beaucoup de gilets jaunes. Les revendications communes, on les a, elles sont sociales. A part la couleur des gilets je ne vois pas beaucoup de différences ». Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez (c) défile à Paris, au côté notamment d'Eric Beynel, co-délégué général de Solidaires (g), le 5 février 2019. Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez (c) défile à Paris, au côté notamment d’Eric Beynel, co-délégué général de Solidaires (g), le 5 février 2019. (©AFP/Alain JOCARD) En novembre pourtant, il avait refusé tout lien avec le mouvement des « gilets jaunes » à cause de son discours anti-fiscal et des risques de récupération par l’extrême droite. Il a révisé son discours lorsque les revendications des Gilets jaunes se sont élargies à la hausse du Smic, la « justice fiscale » ou davantage de services publics. « Au début, il y a eu de la méfiance de part et d’autre. Petit à petit, la convergence se fait », s’est réjouie auprès de l’AFP Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, également de la partie, de même que Solidaires, le NPA, le PCF, la France insoumise et des organisations de jeunesse comme l’Unef et l’UNL. Des syndicats de Force ouvrière étaient aussi présents, même si leur confédération n’a pas appelé à rejoindre le mouvement. Après des hésitations, la CFDT s’est finalement désistée, son numéro un Laurent Berger qualifiant les revendications de mardi de « liste à la Prévert ». Contrairement à la CGT, il préfère participer au grand débat proposé par l’exécutif. Le Premier ministre recevra mercredi les partenaires sociaux pour faire le point sur le grand débat. Outre les revendications sociales, certains entendaient défendre « la liberté de manifester ». Hasard du calendrier, mardi a été votée la loi « anticasseurs », donnant la possibilité aux préfets de prononcer des interdictions de manifester, un dispositif vivement critiqué par les syndicats. La CGT prévoit une nouvelle journée nationale à la mi-mars. Un manifestant casse une vitrine de banque à Paris lors de la manifestation des "gilets jaunes" et de la CGT le 5 février 2019. Un manifestant casse une vitrine de banque à Paris lors de la manifestation des « gilets jaunes » et de la CGT le 5 février 2019. (©AFP/Alain JOCARD) Source : © 2019 AFP
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Gilets Jaunes et syndicats liés par le même ras-le-bol ont manifesté en Seine-Maritime (Tue, 05 Feb 2019)
Gilets jaunes et syndicats ont manifesté ensemble dans les rue de Rouen (Seine-Maritime) mardi 5 février 2019. Gilets jaunes et syndicats ont manifesté ensemble dans les rue de Rouen (Seine-Maritime) mardi 5 février 2019. (©Mathieu Normand/76actu) « Gilets jaunes, gilets rouges, même combat ! » Au micro, le speaker donnait le mot d’ordre mardi 5 février 2019 à Rouen. Comme à Dieppe et au Havre plus tôt dans la journée, cinq syndicats et des Gilets jaunes ont défilé dans les rues de la ville centre de Seine-Maritime. Ils répondaient à l’appel au front commun et à la grève générale pour faire plier le gouvernement. LIRE AUSSI : Grève du 5 février. À Rouen, syndicats et Gilets jaunes prêts à faire front commun ? Tous liés par le même ras-le-bol Après des mois de défiance, le rapprochement tant voulu par les syndicats est-il en train de se produire ? Une chose est sûre, la participation des Gilets jaunes était un peu plus importante à Rouen ce 5 février que lors de la dernière mobilisation syndicale du 14 décembre 2018. La CGT a annoncé 6 000 participants à Rouen, contre 3 200 pour la police. Au Havre, ils étaient 7 000 selon les syndicats et 2 200 selon la police. À Dieppe, ils étaient environ un millier. « Je ne suis pas pro-syndicats, mais l’essentiel, c’est qu’il y a du monde dans la rue », soulignait un Gilet jaune alors que le cortège s’élançait du cours Clemenceau. À côté de cet intérimaire impliqué de longue date dans le mouvement, des hospitaliers, des étudiants, des artisans, des portuaires, des ouvriers, des enseignants, des assistantes maternelles ou encore des petits patrons ont donné de la voix, enchaînant les slogans dans le centre-ville jusqu’à arriver devant la préfecture. Tout le monde semblait lié par le même ras-le-bol. Le « manque de pouvoir d’achat », « le manque de moyens », « la casse des services publics », « l’abandon des quartiers », « la loi anti-casseurs » sont revenus à l’envi durant toute la manifestation. La marche s’est déroulée sans violence. Seules deux personnes se sont énervées lors des dernières prises de parole, tentant d’interrompre les représentants syndicaux. L’un d’eux s’agaçant : « Ça ne sert à rien tout ça ! Arrêter de parler. Vous ne faites que ça ! Il faut aller sur les routes ! » LIRE AUSSI : A Dieppe, un petit millier de personnes battent le pavé « Rassembler au-delà du mouvement des Gilets jaunes » Pascal Morel, le secrétaire générale de la CGT a tenté de recadrer les choses : « La convergence et le tous ensemble, c’est aussi s’écouter. » Mais il a fallu attendre l’arrivée au micro du porte-parole des Gilets jaunes, François Boulo, pour que le calme revienne. « Vas-y François », « François président », « François il a raison »,… L’avocat a pu constater le bon niveau de sa cote de popularité.  Après avoir repris les revendications du mouvement et dénoncé la « dérive autoritaire de la loi anti-casseur », il a demandé le rassemblement de « toutes les énergies, au-delà du mouvement des Gilets jaunes, à commencer par les syndicats, parce que seule l’union fait la force. » Comme les organisations syndicales, il a appelé à « bloquer l’économie ». Pascal Morel a quant à lui demandé aux syndicats de poursuivre l’appel à la grève générale. « Il faut porter cette question partout auprès des salariés et des services. Nous sommes prêts, c’est tous ensemble qu’il faut y aller. » Pour lui, cette manifestation sera réellement un succès si elle se traduit par une grève suivie chez les salariés. LIRE AUSSI : INTERVIEW. François Boulo, figure des Gilets jaunes : « Le seul moyen de gagner, c’est la grève »
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Gilets Jaunes et syndicats liés par le même ras-le-bol ont manifesté en Seine-Maritime (Tue, 05 Feb 2019)
Gilets jaunes et syndicats ont manifesté ensemble dans les rue de Rouen (Seine-Maritime) mardi 5 février 2019. Gilets jaunes et syndicats ont manifesté ensemble dans les rue de Rouen (Seine-Maritime) mardi 5 février 2019. (©Mathieu Normand/76actu) « Gilets jaunes, gilets rouges, même combat ! » Au micro, le speaker donnait le mot d’ordre mardi 5 février 2019 à Rouen. Comme à Dieppe et au Havre plus tôt dans la journée, cinq syndicats et des Gilets jaunes ont défilé dans les rues de la ville centre de Seine-Maritime. Ils répondaient à l’appel au front commun et à la grève générale pour faire plier le gouvernement. LIRE AUSSI : Grève du 5 février. À Rouen, syndicats et Gilets jaunes prêts à faire front commun ? Tous liés par le même ras-le-bol Après des mois de défiance, le rapprochement tant voulu par les syndicats est-il en train de se produire ? Une chose est sûre, la participation des Gilets jaunes était un peu plus importante à Rouen ce 5 février que lors de la dernière mobilisation syndicale du 14 décembre 2018. La CGT a annoncé 6 000 participants à Rouen, contre 3 200 pour la police. Au Havre, ils étaient 7 000 selon les syndicats et 2 200 selon la police. À Dieppe, ils étaient environ un millier. « Je ne suis pas pro-syndicats, mais l’essentiel, c’est qu’il y a du monde dans la rue », soulignait un Gilet jaune alors que le cortège s’élançait du cours Clemenceau. À côté de cet intérimaire impliqué de longue date dans le mouvement, des hospitaliers, des étudiants, des artisans, des portuaires, des ouvriers, des enseignants, des assistantes maternelles ou encore des petits patrons ont donné de la voix, enchaînant les slogans dans le centre-ville jusqu’à arriver devant la préfecture. Tout le monde semblait lié par le même ras-le-bol. Le « manque de pouvoir d’achat », « le manque de moyens », « la casse des services publics », « l’abandon des quartiers », « la loi anti-casseurs » sont revenus à l’envi durant toute la manifestation. La marche s’est déroulée sans violence. Seules deux personnes se sont énervées lors des dernières prises de parole, tentant d’interrompre les représentants syndicaux. L’un d’eux s’agaçant : « Ça ne sert à rien tout ça ! Arrêter de parler. Vous ne faites que ça ! Il faut aller sur les routes ! » LIRE AUSSI : A Dieppe, un petit millier de personnes battent le pavé « Rassembler au-delà du mouvement des Gilets jaunes » Pascal Morel, le secrétaire générale de la CGT a tenté de recadrer les choses : « La convergence et le tous ensemble, c’est aussi s’écouter. » Mais il a fallu attendre l’arrivée au micro du porte-parole des Gilets jaunes, François Boulo, pour que le calme revienne. « Vas-y François », « François président », « François il a raison »,… L’avocat a pu constater le bon niveau de sa cote de popularité.  Après avoir repris les revendications du mouvement et dénoncé la « dérive autoritaire de la loi anti-casseur », il a demandé le rassemblement de « toutes les énergies, au-delà du mouvement des Gilets jaunes, à commencer par les syndicats, parce que seule l’union fait la force. » Comme les organisations syndicales, il a appelé à « bloquer l’économie ». Pascal Morel a quant à lui demandé aux syndicats de poursuivre l’appel à la grève générale. « Il faut porter cette question partout auprès des salariés et des services. Nous sommes prêts, c’est tous ensemble qu’il faut y aller. » Pour lui, cette manifestation sera réellement un succès si elle se traduit par une grève suivie chez les salariés. LIRE AUSSI : INTERVIEW. François Boulo, figure des Gilets jaunes : « Le seul moyen de gagner, c’est la grève »
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Des Gilets jaunes répondent à l’appel de la rue lancé par les syndicats (Tue, 05 Feb 2019)
B9718477797Z.1_20190205121306_000+GNKCTR Ce n’est pas la première fois que des Gilets jaunes et des représentants syndicaux se mobilisent ensemble dans le Boulonnais. Mais c’est la première fois que des Gilets jaunes répondent localement à un appel lancé par des syndicats. Le 14 décembre, des sympathisants de la CGT s’étaient retrouvés « en terre jaune », c’est-à-dire autour des ronds-points. Ce mardi matin, c’est dans la r...
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CGT et Gilets jaunes main dans la main ce mardi, en grève et dans la rue (Tue, 05 Feb 2019)
Manifestation contre la hausse du coût de la vie avec le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez (c), le 14 décembre 2018 à Paris. (©AFP/Archives/CHRISTOPHE ARCHAMBAULT) Début de convergence ? La CGT organise ce mardi 5 février une « grève nationale de 24 heures » et des manifestations pour réclamer hausse des salaires et justice fiscale, avec à ses côtés Solidaires, des syndicats FO, la France insoumise, mais aussi des Gilets jaunes. « Il y a une trentaine de départements où il y aura des défilés jaunes et rouges », a assuré dimanche Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT. A LIRE AUSSI : Transports, écoles, services publics… Les perturbations en Normandie pour la grève générale Le mouvement a débuté dans la nuit de lundi à mardi au marché international de Rungis, en région parisienne. Quelque 200 à 300 Gilets jaunes et manifestants munis de drapeaux de la CGT ont bloqué dans le calme l’une des quatre entrées du marché. Vidéo : la CGT et les Gilets jaunes bloquent le marché de Rungis :  En novembre, le numéro un de la CGT avait refusé tout lien avec ce mouvement à cause de son discours anti-fiscal et craignant des risques de récupération par l’extrême droite. Il a rapidement révisé son discours, lorsque les revendications des Gilets jaunes se sont élargies au champ social, avec des demandes de hausse du Smic, de « justice fiscale » ou de davantage de services publics. « Au début, il y a eu de la méfiance de part et d’autre. Petit à petit, la convergence se fait », s’est réjouie auprès de l’AFP Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, également de la partie, de même que Solidaires, le NPA, le PCF, la France insoumise. Ces derniers jours, des personnes se revendiquant des Gilets jaunes ont multiplié sur Tweeter des appels à rejoindre l’initiative de la CGT, de même qu’Eric Drouet, l’une des figures du mouvement. Eric Drouet (D), un leader des Gilets jaunes parle aux journalistes à Paris le 3 janvier 2019. Eric Drouet (D), un leader des Gilets jaunes parle aux journalistes à Paris le 3 janvier 2019. (©AFP/Archives/Bertrand GUAY) A LIRE AUSSI : INTERVIEW. François Boulo, figure des Gilets jaunes : « Le seul moyen de gagner, c’est la grève » La question de leur affluence ce mardi reste toutefois ouverte, car jusqu’à présent, en dehors de quelques très rares initiatives communes, notamment à Toulouse ou à Paris, les convergences ont tourné court. Des syndicats de Force ouvrière sont aussi attendus, même si leur confédération n’a pas appelé à rejoindre le mouvement, occupée à mener toute cette semaine une mobilisation parallèle dans la fonction publique pour réclamer une hausse des salaires et défendre le service public. « Droit fondamental de manifester » Hésitant à rejoindre le mouvement, la CFDT s’est finalement désistée. « Il y avait potentiellement une liste à la Prévert et forcément une grève, ce n’était pas notre objectif », a expliqué Laurent Berger (CFDT), qui préfère participer au grand débat proposé par l’exécutif, ce que la CGT et Solidaires refusent, le jugeant « biaisé ». Plus de 160 manifestations sont prévues et des préavis de grève ont été déposés, notamment dans la fonction publique (DGCCRF), à la RATP ou à la SNCF. A LIRE AUSSI : Gilets jaunes : blocage au péage de Toulouse-Nord, galère au programme sur les routes Outre les revendications sociales, certains viendront pour défendre « la liberté de manifester ». Hasard du calendrier, mardi doit être votée la loi « anticasseurs », donnant la possibilité aux préfets de prononcer des interdictions de manifester, un dispositif vivement critiqué par les syndicats. « Quand on commence à restreindre les libertés individuelles et collectives et notre droit fondamental de manifester, on est sur une route qui est dangereuse et qui évidemment pourrait s’assimiler au totalitarisme », a prévenu Philippe Martinez, qui défilera à Paris à partir de 14h de l’Hôtel de Ville jusqu’à la place de la Concorde. Samedi, lors de l’acte 12, de nouveau marqué par des heurts, principalement à Paris et Bordeaux, les « gilets jaunes » ont manifesté contre les violences policières. La CGT prévoit d’ores et déjà une nouvelle journée nationale à la mi-mars. Lors de la précédente mobilisation, le 14 décembre, la CGT avait dénombré 15 000 manifestants à Paris, la préfecture de police en comptant 6000. Aucun chiffre au niveau national n’a été communiqué. A LIRE AUSSI : Journée de grève générale, mardi 5 février : le point sur les blocages à Rouen, Le Havre et Dieppe Source : © 2019 AFP 
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Grève du 5 février. À Rouen, syndicats et Gilets jaunes prêts à faire front commun ? (Mon, 04 Feb 2019)
La grève générale du mardi 5 février 2019 va-t-elle mobiliser à Rouen ? La grève générale du mardi 5 février 2019 va-t-elle mobiliser aussi bien les Gilets jaunes que les syndicats à Rouen ? (©ML/Normandie-actu) Mardi 5 février 2019, plusieurs syndicats (CGT, FO, FSU, Sud Solidaires) ont appelé à une grève générale. Le but étant de faire front commun avec les Gilets jaunes et d’attirer les salariés des entreprises. LIRE AUSSI : Transports, écoles, services publics… Les perturbations pour la grève du mardi 5 février D’après Gérald Le Corre de la CGT Seine-Maritime,  interrogé lors de la manifestation des Gilets jaunes de samedi 2 février 2019 « le gouvernement est affaibli c’est le moment de proposer une grève générale reconductible, à Rouen (Seine-Maritime). » Pour faire plier le gouvernement, il faut bloquer l’économie. Les salariés vont-ils se mobiliser ? Le syndicaliste espère que la mobilisation va prendre dans les entreprises. « À la fin de la journée de mardi, on fera un bilan et on verra, entreprise par entreprise, si la grève s’est généralisée dans les services et si elle peut être reconductible. L’idée est de mettre en place une grève qui dure. » Pour le syndicaliste, l’enjeu est de taille. « Les salariés vont-ils reprendre confiance dans la lutte ? Après les échecs de la loi Travail, de la mobilisation des cheminots… Il faut convaincre et assurer qu’aujourd’hui, le gouvernement est faible et que c’est le moment d’y aller ! » LIRE AUSSI : CARTE. Appel à la grève mardi 5 février : 14 manifestations prévues en Normandie « Il n’y a plus le choix, maintenant, il faut faire grève » « Il n’y a plus le choix, maintenant, il faut faire grève ! » Un argument entendu dans les rangs de certains Gilets jaunes qui distribuaient des tracts intitulés « Grève générale illimitée », lors de la manifestation rouennaise, samedi 2 février 2019.  Cependant, l’idée de se mettre en grève n’est pas si simple pour bon nombre de Gilets jaunes croisés dans le cortège de Rouen. « On est déjà précaire, c’est compliqué », souffle une employée d’un collège de Seine-Maritime, âgée de 58 ans. LIRE AUSSI : Grève du 5 février : avez-vous le droit de participer ? Les réponses d’un avocat Une journée de grève, c’est 66 euros en moins Engagée depuis le début du mouvement sur le rond-point des Vaches, elle ne sait pas encore si elle fera grève. « Une journée de grève, cela nous coûte 66 euros !, souligne la quinquagénaire. Quand on gagne le Smic, c’est compliqué. Je vais peut-être me mettre en grève mardi. Mais je ne pourrais pas faire plus, c’est sûr. Pour elle, il serait plus judicieux de rassembler davantage de monde les samedis. Une idée partagée par sa camarade de cortège, mère au foyer. Cette dernière ajoute : « Et puis, franchement, on est indépendant des syndicats depuis le début, alors ça pose des questions… » LIRE AUSSI : François Boulo, porte-parole des Gilets jaunes de Rouen, appelle à « la grève générale illimitée » Routier dans l’Eure, Michel* a fait le déplacement à Rouen pour la manifestation de samedi. « Je suis là depuis le début, assure-t-il. Mais je peux pas faire grève mardi, je dois emmener un camion dans l’est. Ce n’est vraiment pas possible. » De son côté, pour Bruno*, 52 ans, un Gilet jaune de Barentin, « il est temps de faire rentrer les syndicats dans la lutte. Nous devons tous nous unir. Si non, on n’obtiendra rien ».  Prendra, prendra pas ? La dernière mobilisation syndicale, vendredi 14 décembre 2019, n’avait pas été très suivie. Mais aujourd’hui, le paradigme a changé et de nombreux Gilets jaunes appellent à rejoindre la grève des syndicats. Dont des figures nationales comme Éric Drouet ou Maxime Nicolle, pour qui les manifestations ne suffisent plus. Ou bien François Boulo, l’avocat rouennais, partisan de longue date de la grève comme moyen d’action. « Il faut que toutes les personnes qui soutiennent ce mouvement se mettent en grève parce que la seule chose qui fera plier le gouvernement sans violence, c’est de toucher à l’appareil économique », lance Maxime Nicolle sur sa page Facebook. À la veille du mouvement, il est difficile de diagnostiquer l’ampleur de la grève du mardi 5 février. Prendra, prendra pas ? Avec le mouvement des Gilets jaunes, qui est tellement imprévisible, nous ne sommes pas au bout de nos surprises. LIRE AUSSI : CARTE. Manifestations en Normandie : les syndicats entrent dans la danse de la contestation
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Grève du 5 février. À Rouen, syndicats et Gilets jaunes prêts à faire front commun ? (Mon, 04 Feb 2019)
La grève générale du mardi 5 février 2019 va-t-elle mobiliser à Rouen ? La grève générale du mardi 5 février 2019 va-t-elle mobiliser aussi bien les Gilets jaunes que les syndicats à Rouen ? (©ML/Normandie-actu) Mardi 5 février 2019, plusieurs syndicats (CGT, FO, FSU, Sud Solidaires) ont appelé à une grève générale. Le but étant de faire front commun avec les Gilets jaunes et d’attirer les salariés des entreprises. LIRE AUSSI : Transports, écoles, services publics… Les perturbations pour la grève du mardi 5 février D’après Gérald Le Corre de la CGT Seine-Maritime,  interrogé lors de la manifestation des Gilets jaunes de samedi 2 février 2019 « le gouvernement est affaibli c’est le moment de proposer une grève générale reconductible, à Rouen (Seine-Maritime). » Pour faire plier le gouvernement, il faut bloquer l’économie. Les salariés vont-ils se mobiliser ? Le syndicaliste espère que la mobilisation va prendre dans les entreprises. « À la fin de la journée de mardi, on fera un bilan et on verra, entreprise par entreprise, si la grève s’est généralisée dans les services et si elle peut être reconductible. L’idée est de mettre en place une grève qui dure. » Pour le syndicaliste, l’enjeu est de taille. « Les salariés vont-ils reprendre confiance dans la lutte ? Après les échecs de la loi Travail, de la mobilisation des cheminots… Il faut convaincre et assurer qu’aujourd’hui, le gouvernement est faible et que c’est le moment d’y aller ! » LIRE AUSSI : CARTE. Appel à la grève mardi 5 février : 14 manifestations prévues en Normandie « Il n’y a plus le choix, maintenant, il faut faire grève » « Il n’y a plus le choix, maintenant, il faut faire grève ! » Un argument entendu dans les rangs de certains Gilets jaunes qui distribuaient des tracts intitulés « Grève générale illimitée », lors de la manifestation rouennaise, samedi 2 février 2019.  Cependant, l’idée de se mettre en grève n’est pas si simple pour bon nombre de Gilets jaunes croisés dans le cortège de Rouen. « On est déjà précaire, c’est compliqué », souffle une employée d’un collège de Seine-Maritime, âgée de 58 ans. LIRE AUSSI : Grève du 5 février : avez-vous le droit de participer ? Les réponses d’un avocat Une journée de grève, c’est 66 euros en moins Engagée depuis le début du mouvement sur le rond-point des Vaches, elle ne sait pas encore si elle fera grève. « Une journée de grève, cela nous coûte 66 euros !, souligne la quinquagénaire. Quand on gagne le Smic, c’est compliqué. Je vais peut-être me mettre en grève mardi. Mais je ne pourrais pas faire plus, c’est sûr. Pour elle, il serait plus judicieux de rassembler davantage de monde les samedis. Une idée partagée par sa camarade de cortège, mère au foyer. Cette dernière ajoute : « Et puis, franchement, on est indépendant des syndicats depuis le début, alors ça pose des questions… » LIRE AUSSI : François Boulo, porte-parole des Gilets jaunes de Rouen, appelle à « la grève générale illimitée » Routier dans l’Eure, Michel* a fait le déplacement à Rouen pour la manifestation de samedi. « Je suis là depuis le début, assure-t-il. Mais je peux pas faire grève mardi, je dois emmener un camion dans l’est. Ce n’est vraiment pas possible. » De son côté, pour Bruno*, 52 ans, un Gilet jaune de Barentin, « il est temps de faire rentrer les syndicats dans la lutte. Nous devons tous nous unir. Si non, on n’obtiendra rien ».  Prendra, prendra pas ? La dernière mobilisation syndicale, vendredi 14 décembre 2019, n’avait pas été très suivie. Mais aujourd’hui, le paradigme a changé et de nombreux Gilets jaunes appellent à rejoindre la grève des syndicats. Dont des figures nationales comme Éric Drouet ou Maxime Nicolle, pour qui les manifestations ne suffisent plus. Ou bien François Boulo, l’avocat rouennais, partisan de longue date de la grève comme moyen d’action. « Il faut que toutes les personnes qui soutiennent ce mouvement se mettent en grève parce que la seule chose qui fera plier le gouvernement sans violence, c’est de toucher à l’appareil économique », lance Maxime Nicolle sur sa page Facebook. À la veille du mouvement, il est difficile de diagnostiquer l’ampleur de la grève du mardi 5 février. Prendra, prendra pas ? Avec le mouvement des Gilets jaunes, qui est tellement imprévisible, nous ne sommes pas au bout de nos surprises. LIRE AUSSI : CARTE. Manifestations en Normandie : les syndicats entrent dans la danse de la contestation
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Répartition des richesses : PRYSMIAN (89) (Fri, 01 Feb 2019)
Prysmian  est le numéro 1 mondial des fabricants de câbles électriques et compte 1200 salariés en France. Les salariés avec l’initiative de la CGT Prysmian France sont toujours en grève depuis le 14 décembre sous forme de débrayage de 1 heure en fin de postes (journée, 2X8, 3X8, et 5X8) La revendication principale, après avoir […] Cet article Répartition des richesses : PRYSMIAN (89) est apparu en premier sur CGT Métallurgie.
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Saint-Nazaire. Damien Girard à la tête de l'Union locale CGT (Thu, 20 Dec 2018)
Il n'arrive pas à la tête d'une entreprise mais presque. Damien Girard a été élu, vendredi 14 décembre 2018, secrétaire de l'UL CGT de Saint-Nazaire.
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Grande journée d'action le 14 décembre sur l'ensemble du territoire | CGT cgt.fr/actualites/pou… (Tue, 18 Dec 2018)
1IWV_w4A_normal.jpg CGT-CHU-ClermontFd @CGTChuCfd Grande journée d'action le 14 décembre sur l'ensemble du territoire | CGT cgt.fr/actualites/pou…
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Grande journée d'action le 14 décembre sur l'ensemble du territoire | CGT cgt.fr/actualites/pou… (Tue, 18 Dec 2018)
1IWV_w4A_normal.jpg CGT-CHU-ClermontFd @CGTChuCfd Grande journée d'action le 14 décembre sur l'ensemble du territoire | CGT cgt.fr/actualites/pou…
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Lons-le-Saunier : les Gilets jaunes aux côtés de la CGT devant l’usine Président (Sat, 15 Dec 2018)
Un petit groupe de Gilets jaunes s’est mobilisé ce vendredi 14 décembre dès 5h du matin devant l’usine Président de Lons-le-Saunier dans le but de ...
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Nantes. Retraités, salariés, lycéens… ils disent leur colère (Sat, 15 Dec 2018)
Environ 1 500 personnes ont manifesté route de Vannes, à Nantes, ce vendredi 14 décembre, à l'appel de la CGT, de la FSU, de Sud Solidaires et de ...
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Ancenis. Élus et cheminots ne veulent pas d'arrêt des guichets en gare (Sat, 15 Dec 2018)
Ce vendredi 14 décembre, une rame de papier sur laquelle est imprimée une pétition s'arrête en gare d'Ancenis. Les cheminots CGT ont choisi une ...
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Morlaix. « L'annonce d'une hausse du Smic de 100 € est un énorme mensonge » (Sat, 15 Dec 2018)
Vendredi 14 décembre, à l'appel de la CGT, une centaine de manifestants s'est rassemblée devant la sous-préfecture, avant de prendre le chemin de ...
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EN IMAGES. Manche : la CGT manifeste devant le siège du Medef (Sat, 15 Dec 2018)
Le rendez-vous était fixé à 11 h, ce vendredi 14 décembre 2018, devant le siège du Medef, à Agneaux. Plus de cent manifestants ont répondu à ...
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- Focus INFORAMACGT publiés en novembre 2018